Amendement n° 1061

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser les modalités de détermination des volumes prélevables pour l’usage agricole. Il prévoit que ces volumes soient définis à l’échelle d’une période unique de basses eaux. Cette approche permet d’éviter leur fractionnement en plusieurs périodes, source de rigidités dans l’utilisation de la ressource, et de mieux prendre en compte les besoins réels des cultures, notamment face aux aléas climatiques. La période unique permet ainsi aux exploitants agricoles de bénéficier d’une plus grande souplesse dans la mobilisation des volumes qui leur sont attribués, tout en garantissant le respect des volumes prélevables arrêtés.