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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement vise à préciser les modalités de détermination des volumes prélevables pour l’usage agricole. Il prévoit que ces volumes soient définis à l’échelle d’une période unique de basses eaux. Cette approche permet d’éviter leur fractionnement en plusieurs périodes, source de rigidités dans l’utilisation de la ressource, et de mieux prendre en compte les besoins réels des cultures, notamment face aux aléas climatiques. La période unique permet ainsi aux exploitants agricoles de bénéficier d’une plus grande souplesse dans la mobilisation des volumes qui leur sont attribués, tout en garantissant le respect des volumes prélevables arrêtés.
Alinéa 9, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour l’usage agricole, les volumes prélevables sont déterminés à l’échelle d’une période unique de basses eaux.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.