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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer la précision introduite à l’Assemblée nationale selon laquelle les projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sont élaborés en concertation avec l’ensemble des représentants des usagers de l’eau. Cette précision risque de complexifier l’élaboration et d’allonger les délais d’adoption des PTGE. Elle pourrait en outre se faire au détriment de la prise en compte des besoins des agriculteurs, qui sont directement concernés par les projets d’ouvrages de stockage d’eau définis dans ce cadre.