Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 4
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Alinéa 27 Remplacer les mots : et le II ter A du présent article ne sont pas applicables par les mots : n’est pas applicable
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.