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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Laurent Duplomb (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
2 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement a pour objet d’inclure, dans les produits pouvant être servis dans les restaurants collectifs gérés par les personnes morales de droit public, les produits originaires des Pays et territoires d’outre‑mer de l’Union européenne, tels que Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Saint‑Barthélemy, la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna, la Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.
Alinéa 22 Remplacer la première occurrence des mots : ou de l’Espace économique européen par les mots : , de l’Espace économique européen ou des pays et territoires d’outre‑mer relevant des articles 198 à 204 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.