Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Annick Billon (UC)
Déposé le 29 juin 2026
13 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Amendement de repli Le présent amendement vise à garantir qu’une part minimale des achats alimentaires bénéficie effectivement à ces filières de qualité reconnues par l’État. Sans remettre en cause l’objectif de 20 % de produits issus de l’agriculture biologique, il fixe un seuil minimal de 10 % pour les autres SIQO afin de préserver la diversité des modèles agricoles français et de renforcer les objectifs de qualité de l’alimentation, de souveraineté alimentaire et de juste rémunération des producteurs.
Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – sont ajoutés les mots : « et les produits mentionnés aux 2°, 3° et 3° bis devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 30 % »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.