Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Alain Duffourg (UC)
Déposé le 29 juin 2026
7 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 4
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement vise à rendre obligatoire la mention du pays d’origine ou du lieu de provenance du foie gras dans larestauration, collectiveou traditionnelle. Alors que dans un souci d’information transparente et loyale du consommateur, le code de la consommation a prévu une obligation d’indiquer le pays d’origine ou le lieu de provenance pour un certain nombre de produits alimentaires, dont le magret ou le filet de canard ou d’oie. Il n’en est pas de même du foie gras, pourtant issu du même canard ou de la même oie. Or, le foie gras est un produit emblématique de notre gastronomie, en particulier du Sud‑Ouest, défini à l’article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime comme faisant « partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France ». La mention de l’origine en restauration est un levier à saisir pour améliorer et protéger la souveraineté alimentaire française et étendre l’obligation au foie gras, comme elle l’est déjà pour les autres produits issus des palmipèdes gras, est légitime.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le I de l’article L. 412‑9 du code de la consommation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’indication du pays d’origine ou du lieu de provenance est aussi obligatoire pour les produits mentionnés à l’article L. 654‑27‑1 du code rural et de la pêche maritime. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.