Amendement n° 268

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

L’article 5 bis AA prévoit que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux tiennent compte du potentiel piscicole et aquacole des masses d’eau. Cet amendement vise à tirer les conséquences opérationnelles de cette reconnaissance en prévoyant que ce potentiel soit également pris en compte lors de l’instruction des demandes de renouvellement ou de modification d’autorisations environnementales relatives aux piscicultures d’eau douce existantes. La filière piscicole contribue directement à la souveraineté alimentaire nationale. Elle est toutefois confrontée à des procédures longues, coûteuses et complexes, y compris lorsque les installations concernées respectent les prescriptions de rejet qui leur sont applicables et ne sollicitent pas d’augmentation de débit prélevé. Le présent amendement ne remet pas en cause les exigences de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Il vise seulement à garantir une instruction proportionnée des dossiers, en tenant compte des incidences nouvelles ou aggravées du projet, du respect des normes de rejet et de la contribution de ces installations à la production aquacole française. L’objectif est de permettre le développement d’une aquaculture française durable, sans affaiblir les exigences environnementales, mais en évitant que des procédures excessivement lourdes ou insuffisamment proportionnées ne freinent la production nationale.