Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à préciser la nature des moyens susceptibles d’être attribués aux lieutenants de louveterie dans le cadre de l’accompagnement prévu par l’article L. 427‑2‑5 du code de l’environnement. Il ne crée aucune obligation nouvelle à la charge de l’État et ne modifie pas l’économie générale du dispositif, les moyens demeurant appréciés au niveau territorial et attribués dans la limite des ressources disponibles. Il permet toutefois de mieux identifier les principaux besoins liés à l’exercice des missions confiées aux lieutenants de louveterie, notamment en matière d’équipement, de déplacement, de sécurité et de formation. Une telle précision apparaît particulièrement nécessaire pour les territoires ruraux, où les distances d’intervention, l’étendue des secteurs couverts et les contraintes de terrain sont plus importantes.