Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guylène Pantel (RDSE)
Déposé le 29 juin 2026
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 14 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à préciser la nature des moyens susceptibles d’être attribués aux lieutenants de louveterie dans le cadre de l’accompagnement prévu par l’article L. 427‑2‑5 du code de l’environnement. Il ne crée aucune obligation nouvelle à la charge de l’État et ne modifie pas l’économie générale du dispositif, les moyens demeurant appréciés au niveau territorial et attribués dans la limite des ressources disponibles. Il permet toutefois de mieux identifier les principaux besoins liés à l’exercice des missions confiées aux lieutenants de louveterie, notamment en matière d’équipement, de déplacement, de sécurité et de formation. Une telle précision apparaît particulièrement nécessaire pour les territoires ruraux, où les distances d’intervention, l’étendue des secteurs couverts et les contraintes de terrain sont plus importantes.
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : notamment en matière d’équipement, de déplacement, de sécurité et de formation
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.