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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Guylène Pantel (RDSE)
Déposé le 29 juin 2026
9 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 14 bis
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement vise à préciser les modalités selon lesquelles l’accompagnement des lieutenants de louveterie peut être organisé. Dans certains territoires, notamment ceux confrontés à une forte pression de prédation ou à d’importants dégâts causés par la faune sauvage, les besoins opérationnels peuvent fortement varier d’un secteur à l’autre. La possibilité de mutualiser les moyens disponibles à l’échelle départementale ou interdépartementale permettrait d’améliorer la réactivité et l’efficacité des interventions, sans créer de charge nouvelle pour l’État ni modifier les compétences des autorités administratives compétentes.
Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les moyens mentionnés au présent article peuvent être mutualisés à l’échelle départementale ou interdépartementale, afin de répondre aux besoins opérationnels constatés localement.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.