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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Dominique Estrosi Sassone (Les Républicains)
Déposé le 28 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 7
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination juridique et de précision rédactionnelle.
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Au deuxième alinéa, le mot : « article » est remplacé par la référence : « I ». II – Alinéa 5, dernière phrase Après le mot : énergétique insérer le mot : minimal
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.