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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Anglars (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-629
Article 5
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à opérer une précision rédactionnelle, afin de viser les infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public, conformément au contenu des schémas directeurs de déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques (SDIRVE) tel que prévu à la première phrase de l’article L. 353-5 du code de l’énergie.
Remplacer le mot : électrique par les mots : ouvertes au public pour les véhicules électriques
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.