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Sénat
Déposé sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à opérer une précision rédactionnelle, afin de viser les infrastructures de recharge pour véhicules électriques ouvertes au public, conformément au contenu des schémas directeurs de déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques (SDIRVE) tel que prévu à la première phrase de l’article L. 353-5 du code de l’énergie.