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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Claude Anglars (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-629
Article 2
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel vient codifier les dispositions prévues par l’article 2 pour les projets régionaux de santé dans les zones de montagne, afin de simplifier la lisibilité du droit créé par la proposition de loi.
I. – Après l’alinéa 2 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : III. – Après l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-4-1 ainsi rédigé : II. – Alinéa 3 Remplacer la mention : III. – Par la mention : « Art. L. 1434-4-1. –
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.