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Sénat
Déposé sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement rédactionnel vient codifier les dispositions prévues par l’article 2 pour les projets régionaux de santé dans les zones de montagne, afin de simplifier la lisibilité du droit créé par la proposition de loi.