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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Amel Gacquerre (UC)
Déposé le 28 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-801
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement procède à une correction rédactionnelle : c’est bien un décret et non un arrêté que prévoit l’alinéa 14 du présent article pour fixer la liste des quartiers, sur proposition du conseil d’administration de l’Anru.
Alinéa 25 Remplacer les mots : l’arrêté par les mots : le décret
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.