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Sénat
Déposé sur le texte « La relance et la décentralisation du logement »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement procède à une correction rédactionnelle : c’est bien un décret et non un arrêté que prévoit l’alinéa 14 du présent article pour fixer la liste des quartiers, sur proposition du conseil d’administration de l’Anru.