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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Sylviane Noël (Les Républicains)
Déposé le 29 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-629
Article 7 ter (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’objet de l’article est déjà satisfait par l’article 7 alinéa 3 de la présente proposition de loi qui reconnaît les spécificités des abattoirs situés en zone de montagne, notamment au regard de leur taille, de leur activité et des contraintes géographiques, et d’adapter en conséquence les normes applicables afin de garantir leur maintien, sans les assimiler aux abattoirs industriels de grande capacité. C’est pourquoi le présent amendement supprimer l’article 7 ter.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.