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Sénat
Déposé sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à raccourcir à 2030 au lieu de 2032 le délai limite pour adopter un document d’urbanisme pour les communes de montagne aujourd’hui encore soumises au règlement national d’urbanisme. Le mandat municipal 2026-2032 doit permettre aux communes de montagne de Corse d’engager les travaux pour se doter d’ici 4 ans d’un document d’urbanisme.