Chargement de l'amendement…
Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Jean-Marc Boyer (Les Républicains)
Déposé le 28 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppl25-629
Article 10
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 342-18, après le mot : « sport », sont insérés les mots : « notamment les espaces, sites et itinéraires figurant dans le plan mentionné à l’article L. 311-3 du même code »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.