Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Il est essentiel de rappeler que l’intérêt général est ce qui profite à tous les membres d’une société et qui fonde l’action des pouvoirs publics. L’intérêt général se jauge donc au regard de plusieurs dimensions, parmi lesquelles l’impact économique et social au bénéfice des populations et des territoires. En effet, il est dommageable que des projets raisonnables pour un développement économique harmonieux soient remis en cause par des délais d’autorisation excessifs et par des mesures de compensation inadaptées. Ces dernières doivent donc être prescrites en tenant compte de l’ensemble des impacts du projet, notamment leurs apports positifs en terme d’emplois et d’économie locale.