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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement rédactionnel vise à réintroduire la distinction entre les différents critères permettant de définir les points de prélèvement prioritaires. L’identification des points de prélèvement prioritaires s’opère sur la base d’un critère de qualité de l’eau reposant sur des seuils, ainsi que sur des critères d’atteinte du bon état des eaux, et de sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il est donc nécessaire, pour la clarté de la loi, de réintroduire ces mots.