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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le présent amendement rédactionnel vise à réintroduire la distinction entre les différents critères permettant de définir les points de prélèvement prioritaires. L’identification des points de prélèvement prioritaires s’opère sur la base d’un critère de qualité de l’eau reposant sur des seuils, ainsi que sur des critères d’atteinte du bon état des eaux, et de sécurisation de l’alimentation en eau potable. Il est donc nécessaire, pour la clarté de la loi, de réintroduire ces mots.
Alinéa 20, première phrase Après les mots : l’eau insérer les mots : , et qui
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.