Amendement n° 856

La Commission des affaires économiques du Sénat a introduit un article qui permet de déroger sous certaines conditions et pour une durée d’un an renouvelable deux fois à l’interdiction d’usage des produits phytopharmaceutiques à base de flupyradifurone et d’acétamipride, en traitement de semence et en pulvérisation, pour les cultures de betteraves sucrières, de pommes, de noisettes et de cerises. En cohérence avec la position exprimée par le premier ministre en mai 2026, le Gouvernement est opposé à ce que ce sujet soit traité dans le cadre du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricole. C’est un sujet qui doit faire l’objet d’un débat spécifique dans un texte dédié. C’est pourquoi cet amendement a pour objectif de supprimer l’article 2 quater.