Amendement n° 753

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à renforcer la transparence sur la valeur de la matière première agricole dans les relations commerciales. La sanctuarisation de la matière première agricole ne peut produire pleinement ses effets que si la valeur négociée en amont avec les producteurs est effectivement reprise et identifiable dans les relations commerciales situées en aval. En l’absence de mécanisme de vérification, un écart peut subsister entre la valeur négociée dans l’accord‑cadre et celle communiquée par le premier acheteur à ses propres acheteurs. Cet amendement prévoit donc que le montant ou les éléments de valorisation de la matière première agricole communiqués en aval soient transmis à l’organisation de producteurs ou à l’association d’organisations de producteurs partie à l’accord‑cadre. Cette transmission doit permettre de vérifier la concordance entre la valeur négociée avec les producteurs et celle utilisée dans la construction du prix aval. Le présent amendement étend également cette exigence aux relations entre les coopératives agricoles et leurs associés‑coopérateurs, afin de renforcer l’information des producteurs sur les éléments de valorisation économique de leur production.