Amendement n° 473

Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer l’article 5 A introduit par les rapporteurs du Sénat en Commission. Cet article vise à définir les orientations stratégiques de la gestion quantitative de l’eau pour répondre aux besoins de l’agriculture. Il fixe un objectif de doublement des capacités de stockage d’eau à l’horizon 2035 et propose de reconnaitre le principe de non‑régression agricole dans la gestion de la ressource en eau afin, selon les rapporteurs, qu’aucune décision aboutisse « à une diminution continue des capacités de production des exploitations ». Si les auteurs de cet amendement ont parfaitement conscience qu’il ne peut y avoir d’agriculture sans eau, il ne partage pas la philosophie des rapporteurs du Sénat pour y parvenir. Ils estiment ainsi que le problème n’est pas tant l’article 5 A en tant que tel, mais les moyens d’y parvenir dans l’esprit de la majorité sénatoriale et du Gouvernement.