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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement des sénateurs socialistes, écologistes et républicains (SER) vise à supprimer cet article introduit en commission par les rapporteurs qui visent à réintroduire les néonicotinoïdes en France, ce qui serait un retour en arrière inacceptable.
Supprimer cet article.
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 2 quater