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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 11
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement est un amendement rédactionnel. L’insertion du mot « installations » est une mise en cohérence avec la seconde phrase de l’alinéa 6 où il est fait référence à « toute construction ou installation ».
Alinéa 6, première phrase Après le mot : constructions insérer les mots : ou installations
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.