Chargement de l'amendement…
Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Chargement du résumé…
Le présent amendement a pour objet d’inclure, dans les produits pouvant être servis dans les restaurants collectifs gérés par les personnes morales de droit public, ceux originaires des Pays et territoires d’outre‑mer de l’Union européenne, tels que Saint‑Pierre‑et‑Miquelon, Saint‑Barthélemy, la Polynésie française, Wallis‑et‑Futuna, la Nouvelle Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises.