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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 25 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle rédaction des rapporteurs, issue des travaux en Commission des affaires économiques. Il permet de donner aux comités de pilotage régionaux un rôle essentiel de suivi et d’accompagnement des projets, complétant et prolongeant logiquement celui de la reconnaissance initiale. Cet amendement est nécessaire à la mise en place d’un dispositif de mise en œuvre des conférences de souveraineté sur le temps long, en mobilisant l’État, les Conseils régionaux et les chambres régionales d’agriculture qui sont associées aux comités.
Alinéa 6, après la deuxième phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Les comités régionaux de pilotage s’assurent de la mise en œuvre des projets d’avenir agricole dans les meilleurs délais.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.