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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement s’inscrit dans la nouvelle rédaction des rapporteurs, issue des travaux en Commission des affaires économiques. Il permet de donner aux comités de pilotage régionaux un rôle essentiel de suivi et d’accompagnement des projets, complétant et prolongeant logiquement celui de la reconnaissance initiale. Cet amendement est nécessaire à la mise en place d’un dispositif de mise en œuvre des conférences de souveraineté sur le temps long, en mobilisant l’État, les Conseils régionaux et les chambres régionales d’agriculture qui sont associées aux comités.