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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Pascale Gruny (Les Républicains)
Déposé le 23 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte ppr25-761
Article unique
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à concilier la compétitivité de l'agriculture européenne avec les enjeux de développement durable. S'il convient d'encourager la recherche pour remplacer à terme les produits phytosanitaires par des solutions davantage compatibles avec le développement durable, il importe de ne pas fragiliser les agriculteurs en les privant prématurément de solutions efficaces pour protéger leur récolte. Cet amendement vise à maintenir la possibilité pour les agriculteurs d'utiliser des produits phytosanitaires tant qu'aucun produit alternatif efficace n'aura pas été trouvé. D'où l'importance cruciale d'encourager la recherche scientifique en ce sens.
Après l'alinéa 45 Insérer un alinéa ainsi rédigé : insiste sur la nécessité d’encourager la recherche scientifique pour développer les alternatives écologiques aux produits phytosanitaires, tout en veillant à ne pas interdire l’utilisation de ces derniers tant que des produits de substitution efficaces n’ont pas été trouvés ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.