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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à ouvrir à toutes les communes la possibilité de recruter un DGS contractuel, en supprimant le seuil de 40 000 habitants. Les communes moyennes sont en effet actuellement pénalisés dans le recrutement de DGS contractuels, avec des textes ne l’autorisant pas directement et encourageant des voies de contournement (recrutement puis détachement). Simplifier le recrutement des DGS pour toutes les communes leur permettra de trouver plus facilement le profil adéquat.