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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement propose une clarification du rang des maires délégués dans le tableau municipal, en les plaçant directement après les adjoints au maire, à compter du premier renouvellement général suivant la création de la commune nouvelle.