Amendement n° 95

Cet amendement vise à supprimer le dispositif introduit en commission, qui rend facultative la création d’un centre communal d’action sociale. Présentée comme une mesure de souplesse administrative, cette disposition opère en réalité un choix politique substantiel sur l’organisation de l’action sociale communale. Le CCAS n’est pas une structure accessoire : il constitue, dans de très nombreux territoires, un point d’entrée identifié vers les droits sociaux, un outil de proximité au service des personnes âgées, des familles fragiles, des personnes sans domicile stable et de l’ensemble des publics les plus éloignés de l’accompagnement social. Au demeurant, la possibilité de dissoudre les CCAS ferait peser plusieurs risques insuffisamment anticipés : perte d’un point d’accès clairement identifié à l’action sociale communale, affaiblissement de la gouvernance associant élus et représentants du monde social, incertitudes sur le devenir des agents, des contrats, des établissements et services éventuellement gérés par les CCAS, ainsi que sur la continuité des aides et de la domiciliation administrative.