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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
Déposé le 23 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 9
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de coordination, identique à celui de la rapporteure de la commission de la culture. Les dispositions du présent article seront réintroduites par amendement à l’article 8 pour améliorer la cohérence du texte.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.