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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement de coordination, identique à celui de la rapporteure de la commission de la culture. Les dispositions du présent article seront réintroduites par amendement à l’article 8 pour améliorer la cohérence du texte.