Amendement n° 504

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à renforcer la cohérence et la lisibilité du dispositif, en procédant à des coordinations et des modifications rédactionnelles. Il prévoit ainsi faire figurer l’intégration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie au sein du plan d’aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) à l’article L. 4424‑10 du code général des collectivités territoriales, qui regroupe déjà les cas dans lesquels le Padduc vaut ou intègre d’autres documents sectoriels de programmation. Il procède aux coordinations nécessaires dans le code de l’environnement afin d’éviter le maintien de dispositions propres à un schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie autonome en Corse, dès lors que ses objectifs et orientations seraient désormais intégrés au sein du Padduc.