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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Amendement rédactionnel. Par souci de cohérence du texte, le 4° vise à intégrer à l’article 8 les dispositions de l’article 9 délégué à la commission de la culture mais modifient l’article L. 4221‑5 du CGCT.