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Sénat
Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à valider a posteriori le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, pourtant rejeté par le Parlement.