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Sénat
Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »
Pascal Savoldelli (CRCE-K)
Déposé le 18 juin 2026
1 cosignataire
Texte pjl25-726
Article 9
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l’adoption reviendrait à valider a posteriori le projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2023, pourtant rejeté par le Parlement.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.