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Amendement 6 – Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 | OpenCitizen

Sénat

Amendement n° 6

Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »

AdoptéJean-François Husson Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025

Comprendre · Ce que ça change au texte

Cette proposition a été adoptée.

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Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Amendement de conséquence à l’insertion du dispositif de cet article dans l’article 3, proposée par l’amendement portant sur cet article.

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