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Sénat
Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 17 juin 2026
Texte pjl25-726
Article 10
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Amendement de conséquence à l’insertion du dispositif de cet article dans l’article 3, proposée par l’amendement portant sur cet article.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.