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Sénat
Déposé sur le texte « Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025 »
Jean-François Husson (Les Républicains)
Déposé le 17 juin 2026
Texte pjl25-726
Article 6
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Amendement de correction d’erreur matérielle.
Alinéas 2 et 4, tableau, quarante‑troisième ligne, première colonne Remplacer les mots : et à la Nouvelle‑Calédonie par les mots : à la Nouvelle‑Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.