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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Nadine Bellurot (Les Républicains)
Déposé le 16 juin 2026
16 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 37
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’article 37 propose de consolider la gouvernance du Conseil National d’Évaluation des Normes (CNEN) en portant de trois à quatre le nombre de vice-présidents. L’idée étant de garantir une représentativité de chaque catégorie de collectivité territoriale, en y ajoutant les EPCI, il est proposé d’apporter explicitement une telle précision, avec un vice-président par strate.
Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : c) Le III est ainsi modifié : – le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; – est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un vice-président est désigné au sein de chacun des collèges mentionnés à ces mêmes 3° à 6°. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.