Amendement n° COM-241

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement s’inscrit dans la continuité directe des avancées adoptées par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi. À l’initiative du Gouvernement, un amendement adopté par les députés a renforcé les obligations de transparence de la grande distribution en prévoyant la publication annuelle d’informations relatives à l’origine des ingrédients primaires des produits vendus sous marque de distributeur. Cette évolution traduit une volonté partagée de mieux informer les citoyens sur l’origine des produits alimentaires et de renforcer la transparence tout au long de la chaîne alimentaire. Le présent amendement poursuit cette même démarche en allant plus loin : alors que les informations prévues par le dispositif adopté à l’Assemblée nationale demeurent agrégées et publiées a posteriori, il vise à rendre l’information sur l’origine directement accessible au consommateur au moment de l’acte d’achat. À titre expérimental, il prévoit ainsi la mise à disposition d’une information harmonisée sur l’origine des principaux ingrédients agricoles des denrées alimentaires ainsi que sur leur lieu de transformation finale. Cette information pourrait notamment s’appuyer sur des dispositifs existants tels qu’Origin’Info, dont l’objectif est de fournir une information simple, lisible et comparable entre les produits. Une telle transparence permet de renforcer la cohérence entre les pratiques d’approvisionnement des opérateurs et l’information effectivement accessible aux consommateurs. Elle répond également à une attente croissante des citoyens, tout en favorisant la valorisation des productions agricoles françaises et européennes. Le recours à une expérimentation de trois ans permettra d’évaluer les effets du dispositif sur l’information des consommateurs, les comportements d’achat, les pratiques d’approvisionnement et les filières agricoles, dans le respect du droit de l’Union européenne, notamment du règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires.