Amendement n° COM-352

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le projet de loi d’urgence agricole traite largement de l’accès à l’eau, du stockage et de la répartition des volumes, mais il ne mobilise encore qu’imparfaitement le principal levier agronomique d’économie de la ressource : la capacité des sols à infiltrer, stocker et restituer l’eau. Or la structure des sols et leur teneur en matière organique conditionnent directement le ruissellement, la réserve utile et, en conséquence, le besoin d’irrigation. Le présent amendement crée donc, pour tout exploitant agricole recourant à l’irrigation, quelle que soit la modalité d’accès à l’eau, une obligation d’analyse de sol et un plan quinquennal d’amélioration de la fonctionnalité hydrique des sols. Il rattache ainsi l’usage de l’eau à une trajectoire concrète de restauration agronomique des sols, avec un objectif de progression de la matière organique tendant vers 3 %, lorsque les caractéristiques pédoclimatiques le permettent. Le dispositif s’inscrit dans le cadre du droit de l’Union européenne. La directive-cadre sur l’eau autorise et même encourage les États membres à conditionner les prélèvements à des mesures garantissant un usage efficace et durable de la ressource, tandis que l’article 193 du TFUE leur permet d’adopter des mesures environnementales plus protectrices. Enfin, pour respecter l’économie de la loi du 24 mars 2025 sur le renouvellement des générations en agriculture, l’amendement n’impose pas le diagnostic modulaire existant, qui demeure volontaire, mais permet d’en réutiliser les modules relatifs aux sols et à l’usage durable des ressources lorsqu’ils ont déjà été réalisés.