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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Anne-Sophie Romagny (UC)
Déposé le 16 juin 2026
11 cosignataires
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 37
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L’article 37 propose de consolider la gouvernance du CNEN en portant de trois à quatre le nombre de vice-présidents. L’idée étant de garantir une représentativité de chaque catégorie de collectivité territoriale, en y ajoutant les EPCI, il est proposé d’apporter explicitement une telle précision, avec un vice-président par strate. Amendement travaillé avec Départements de France
Alinéa 4 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : c) Le III est ainsi modifié : – le mot : « trois » est remplacé par le mot : « quatre » ; – est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Un vice-président est désigné au sein de chacun des collèges mentionnés à ces mêmes 3° à 6°. » ;
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.