Amendement n° COM-452

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement introduit un mécanisme d’évaluation périodique de l’efficacité des programmes d’actions arrêtés par le préfet dans les zones les plus contributrices des aires d’alimentation des captages prioritaires. Il vise à permettre ainsi de garantir un suivi de l’efficacité des programmes d’actions associés et de valoriser l’atteinte des objectifs fixés. Ce dispositif comporte une dimension fortement incitative, dans la mesure où il permet une prise en compte régulière et une mise en valeur du bilan des actions entreprises par l’ensemble des acteurs pour la reconquête de la qualité de l’eau. En effet, l’amendement prévoit que lorsque, pour un point de prélèvement donné, les objectifs déterminés dans le programme d’actions sont atteints, ce point de prélèvement puisse ne plus être classé comme prioritaire, ce qui a vocation à créer une dynamique vertueuse ainsi qu’une émulation au bénéfice de la reconquête de la qualité de l’eau potable.