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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Bernard Pillefer (UC)
Déposé le 16 juin 2026
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-689
Article 9 bis (nouveau)
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
L'article 9 bis, inséré par l'Assemblée nationale, vise à préciser les critères selon lesquels les projets d'urbanisme sont soumis à une étude préalable agricole, qui relèvent du domaine réglementaire. Le présent amendement vise donc à supprimer l'article 9 bis.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.