Amendement n° COM-108

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement propose de revenir à une rédaction de l’article plus proche de sa version initiale. En effet, les projets d’avenir agricole se sont vu assigner, dans la rédaction initiale, un objectif clair : concourir aux objectifs fixés par la stratégie nationale de la souveraineté alimentaire, issue des conférences de la souveraineté alimentaire. Dans ce cadre, des stratégies par filière sont élaborées qui sont ensuite déclinées à l’échelle locale et mises en œuvre par les projets d’avenir. Or, les modifications adoptées à l’Assemblée nationale ont complété ces dispositions par de nombreux objectifs assignés à ces projets, au risque de nuire à leur lisibilité et à leur effectivité. Ainsi, cet amendement propose de supprimer la plupart de ces ajouts, afin de revenir à une rédaction plus sobre, qui permet d’inscrire directement les projets d’avenir agricole dans l’objectif de souveraineté alimentaire, tel que défini à l’article L. 1A du code rural et de la pêche maritime. Afin de concourir à cet objectif, cet amendement propose de préciser que les projets d’avenir agricole ciblent notamment les filières pour lesquelles un déficit structurel a été identifié lors des conférences de la souveraineté alimentaire.