Amendement n° COM-1

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Conformément aux recommandations du rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la crise de la dermatose nodulaire contagieuse, cet amendement vise à modifier la définition du délit d’outrage pour faire en sorte que les vétérinaires et les membres du personnel d’un établissement vétérinaire soient mieux protégés contre les incivilités et les agressions. Face à la recrudescence des incivilités contre le personnel médical, la loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé a élargi la liste des personnes à l’encontre desquelles et des lieux dans lesquels des paroles, des gestes ou des menaces sont considérés comme un outrage à de nombreux professionnels et établissement de santé. Pour autant, les vétérinaires sont également frappés de plein fouet par ce phénomène, comme l’a démontrée la crise de la dermatose nodulaire contagieuse. Cet amendement prévoit donc de leur octroyer le même niveau de protection.