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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement propose de préciser que l’extension limitée de l’urbanisation ne doit pas être incompatible avec la vocation et la préservation des espaces naturels et agricoles environnants.