Amendement n° 90

Le présent amendement vise à étendre à la Guadeloupe l’applicabilité de l’article 4 qui adapte la loi Littoral à la géographie montagneuse de la seule Réunion, en prévoyant que le plan local d’urbanisme peut autoriser des extensions mesurées ou des reconstructions de construction existante ou en continuité de secteurs déjà urbanisés pour répondre aux besoins de logements, de services publics ou de projets touristiques d’intérêt communal. En tout état de cause, compte tenu de la topographie de l’archipel, cette extension ne concernerait que quelques secteurs de Capesterre‑Belle‑Eau, de Gourbeyre ou de Vieux‑Habitants.