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Sénat
Déposé sur le texte « Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer »
Victorin Lurel (SER)
Déposé le 16 juin 2026
7 cosignataires
Texte ppl24-172
Article 2
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Alors que cette nouvelle rédaction de l’article 2 a hélas fait perdre son ambition au dispositif initial, le présent amendement propose simplement que les propositions qui seront faites par le Gouvernement pour réduire le poids financier supporté par les communes dans la lutte contre l’habitat indigne soient de nature à la fois financière et fiscale afin de multiplier les leviers d’actions.
Alinéa 2 Remplacer le mot : complémentaire par les mots : et fiscal complémentaire
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.