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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Le présent amendement vise à introduire une faculté de dérogation au mécanisme automatique de désignation du conseiller communautaire suppléant dans les communes de moins de 1 000 habitants. En l’état du droit, ce suppléant est déterminé selon l’ordre du tableau du conseil municipal. L’amendement ouvre ainsi la possibilité pour le conseil municipal, par délibération, de désigner librement le conseiller communautaire suppléant parmi ses membres.