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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement précise que, pour apprécier la viabilité économique justifiant d’autoriser un projet d’implantation de crématorium, le préfet devra notamment prendre en compte les besoins de la population sur le territoire concerné. Cette précision vise à s’assurer que la création d’un nouvel équipement répond bien à un besoin au regard du nombre de crémations réalisées sur le territoire, de l’évolution tendancielle, et de la capacité d’accueil des équipements existants.