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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
Déposé le 15 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 14
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à rendre explicite la règle selon laquelle les centres de gestion conserveront la faculté d’organiser une épreuve d’orale d’entretien pour sélectionner les candidats aux concours sur titres de la fonction publique territoriale.
Rédiger ainsi cet article : À l’article L. 325-28 du code général de la fonction publique, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.