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Sénat
Le destin parlementaire de cet amendement
Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains)
Déposé le 15 juin 2026
1 cosignataire
Texte non rattaché à un dossier dans notre base
Texte pjl25-557
Article 3
Cet amendement coordonne le texte avec une autre disposition.
Cet amendement de coordination vise à faire appliquer le présent dispositif, permettant l’élection à main levée des vice-présidents de syndicats communes et de syndicats mixtes fermés, en Polynésie française.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Après la dixième ligne du tableau du I de l’article L. 5842-4, est insérée une ligne ainsi rédigée : L. 5211-10-1 B la loi n° du
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Nous n’avons pas encore de version du texte postérieure à cette lecture : impossible de dire si cet amendement a été conservé.