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Sénat
Déposé sur le texte « Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales »
Comprendre · Ce que ça change au texte
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Cet amendement de coordination vise à faire appliquer le présent dispositif, permettant l’élection à main levée des vice-présidents de syndicats communes et de syndicats mixtes fermés, en Polynésie française.